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8. Droit Applicable et Juridiction (Région de l'Aisne)

8.1. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par les lois en vigueur en France, notamment dans le département de l'Aisne.

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8.5. Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces CGU ne sera considérée comme une renonciation permanente à cette disposition ou à toute autre disposition.

9. Contact

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