Vous le savez, au titre de l’emploi d’une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt (conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI), que vous soyez ou non imposable*. Vous pourrez ainsi vous offrir à moindre coût diverses prestations de services : interventions d’une femme de ménage, heures de repassage ou encore préparation de repas à domicile.
Le crédit d’impôt évolue !
En effet, le Trésor Public octroie dorénavant une avance immédiate des 50% correspondant au crédit d’impôt.
Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit.
Comme d’habitude, KASTEL NETT'OYAGE s’occupera de tout.
Vous n’aurez qu’à valider votre acceptation par un simple clic.
Ce nouveau service a été pensé par le gouvernement et les fédérations du service à la personne, pour le rendre accessible à un plus grand nombre de foyers, pour créer de l’emploi et pour réduire le travail non déclaré.
Les avantages du service « Avance immédiate », proposé par l’Urssaf
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Ne plus attendre un an avant de bénéficier de votre crédit d’impôt.
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De mieux gérer son budget mensuel.
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De profiter davantage des services !
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En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Vous souhaitez bénéficier de ce service ?
ÉTAPE 1
KASTEL NETT'OYAGE vous inscrit au service Avance immédiate : Vous recevez ensuite un email de l’Urssaf afin d’activer votre compte en ligne.
ÉTAPE 2
Chaque mois, KASTEL NETT'OYAGE émet une facture pour les prestations réalisées au cours du mois et la transmet au service de l’Urssaf.
ÉTAPE 3
Notification de l’Urssaf : Vous recevrez une notification par mail ou SMS vous informant que votre facture est prise en charge à hauteur de 50% par le Trésor Public.
ÉTAPE 4
Il ne vous reste plus qu'à régler le reste à charge, soit 50% des sommes facturées.
Un crédit d’impôt de 6 000 € à 12 000 €
en fonction de votre situation
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont le ménage et le repassage à domicile) dans la limite de 12 000 € par an*.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Shiva après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (partie pré-financée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …).
Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.
Vous souhaitez bénéficier de ce service ?
KASTEL NETT'OYAGE vous délivre tous les ans au mois de mars une attestation fiscale pour les services réalisés et payés l’année précédente.
Cette attestation est mise à votre disposition par mail, voie postale ou remise en mains propre si demande.
Comment calculer mon avantage fiscale ?
Jusqu’à présent, vous réglez chaque mois 300 € TTC soit 3 600 € TTC par an. L’année suivante, l’état vous rembourse 1 800 € de crédit d’impôt.
300 €
par mois
3 600 €
par an
L’année suivante, l’état vous rembourse 50 % de crédit d’impôt, soit
1 800 €
remboursés
Dorénavant, chaque mois, vous avez la possibilité de régler que 150 € TTC soit 50% de votre facture mensuelle !
150 €
par mois
1 800 €
par an
Vous avez le choix de gérer votre budget selon vos souhaits :
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Continuez à profiter du crédit d'impôt comme aujourd'hui ; soit 2 fois par an (avance en janvier et solde en septembre). Aucune inquiétude, rien ne change pour vous !
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Ou bénéficiez de l'avance immédiate des 50% correspondant au crédit d'impôt.
Existe-t-il d’autres dispositifs d’aide au financement ?
Le CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel)
Ce chèque diffère du chèque emploi service classique car il peut être attribué par votre employeur ou par des organismes sur demande et sous conditions (Conseil Départemental, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)…). Nominatif, il dispose d’une valeur définie. En recourant à ce moyen de paiement, vous pourrez également bénéficier sur le reste à charge d’un crédit d’impôt de 50 %. La partie préfinancée des CESU n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Une aide ponctuelle de votre mutuelle
À l’occasion d’une hospitalisation, d’une naissance ou d’autres événements de la vie, votre mutuelle peut prendre en charge des prestations de ménage. N’hésitez pas à vous renseigner.